Des créations artisanales éco-responsables, éthiques & françaises
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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naturhea.fr (ci-après désigné le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Identité

Le présent « Site » www.naturhea.fr (ci-après le « Site ») est une publication de Krystel POTIRON (ci-après le « Vendeur »), micro-entrepreneure, représentante légale et responsable de la publication, dont le siège social est situé au 2 impasse des minotiers 44840 LES SORINIERES (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes.

R.C.S. : 818 121 196

TVA intra-communautaire : FR 51 818 121 196

PAYS : France

contact@nathurea.fr

Conception et Hébergement

Webmaster : Krystel Potiron 

Hébergeur : Groupe DWENOLA,  231 rue Saint Honoré, 75001 Paris (France). 

Photographies, illustrations et textes :  Charlène Sérot

Description des services fournis et exactitude de l'information

Le « Site » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le « Vendeur » s’efforce de fournir sur le « Site » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le « Site » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le « Site » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le « Vendeur » se réserve le droit d’en modifier les caractéristiques à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité et celle de tous tiers impliqués dans la création de ce « Site ».

Droit applicable et attribution juridique

Les présentes conditions et la relation entre le « Vendeur » et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents. Les visiteurs ayant accès au « Site » de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Propriété intellectuelle afférente au site

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété au seul fait de sa création. Tous les éléments de ce site sont :

  • protégés par la législation française sur les droits d’auteur
  • protégés par la législation sur les marques

 

A ce titre, les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction totale ou partielle, représentation, publication, émission, post, transmission ou distribution, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…), de ces textes, créations, logotypes, pictogrammes, illustrations, menus, sons, graphismes, logiciels, images et photos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse écrite du « Vendeur » est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Propriété intellectuelle afférente aux produits

Dès lors qu’il s’agit de créations originales du « Vendeur », ainsi que la  dénomination « Nãturhéa », sont et demeurent la propriété exclusive du « Vendeur ». Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux « Produits » au profit du « Client ».

Par conséquent, le « Client » s’interdit de reproduire et/ou utiliser, à quelque fin que ce soit, et/ou créer la confusion avec la dénomination « Nãturhéa » et/ou toute autre marque ou signe distinctif détenu(e) par le « Vendeur » et s’interdit de reproduire et/ou représenter et/ou modifier les « Produits » pour son compte et/ou le compte d’un tiers, sans l’accord préalable et express du « Vendeur ».

Toute exploitation non autorisée du « Site » ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Accès au site Internet

L’accès au « Site » est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du « Vendeur » et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du « Site » et des matériels afférents.

L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication, ou d’un téléphone mobile ou autre appareil relié au réseau internet, permettant l’accès au « Site » selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.